C’est le changement sémantique et répressif le plus important de la décennie.
- Nouvelle qualification : Le terme « homicide involontaire » disparaît au profit de l’homicide routier dès lors qu’il existe une circonstance aggravante (alcool, stupéfiants, défaut de permis, ou grand excès de vitesse).
- Sévérité accrue : Les peines peuvent atteindre 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. La suspension du permis devient quasi-systématique et plus longue dès le stade de la rétention administrative.
- Référence Légale : Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
- Code Pénal : Nouvel article 221-18 du Code pénal.
- Ce qu’il faut retenir : L’infraction n’est plus qualifiée d' »involontaire » dès lors qu’une circonstance aggravante est présente. Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en cas de cumul de circonstances.