Outre la suspension du permis de conduire, un certain nombre d’infractions prévues par le Code de la Route sont susceptibles d’entraîner la peine complémentaire de confiscation du véhicule, et ce de manière facultative (conduite après usage de stupéfiant, en état alcoolique, excès de vitesse supérieure à 50 km/h, blessures involontaires,…) ou de manière obligatoire (pour […]