Infractions routières - Permis de conduire

Petit manuel de contestation de l’amende forfaitaire pour violation du confinement

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Il faut d’abord rappeler que la pandémie justifie sans aucun doute certaines mesures dérogatoires du droit commun pour limiter la propagation du virus et assurer autant que possible la sécurité de la population. Si ces mesures limitent de toute évidence nos libertés individuelles, elles demeurent ainsi acceptables tant qu’elles sont limitées dans le temps et […]