Confinement et contrat d’assurance automobile
Depuis le début du confinement, des clients ou des internautes nous interrogent régulièrement sur la possibilité de suspendre leur contrat d’assurance automobile […]
Mois : avril 2020
Petit manuel de contestation de l’amende forfaitaire pour violation du confinement
Il faut d’abord rappeler que la pandémie justifie sans aucun doute certaines mesures dérogatoires du droit commun pour limiter la propagation du […]
Coronavirus et marché automobile
Le secteur de l’automobile est touché de plein fouet par les mesures liées à l’état d’urgence sanitaire. Au mois de mars, les […]
Coronavirus, amende forfaitaire, contestation
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure sur tout le territoire l’état d’urgence sanitaire […]