Depuis le début du confinement, des clients ou des internautes nous interrogent régulièrement sur la possibilité de suspendre leur contrat d’assurance automobile au motif que leur véhicule est lui-même confiné au fond d’un garage.
La réponse est non.
En vertu des lois des 27 février 1958 et 5 juillet 1985, le contrat d’assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Dès lors, un véhicule, fut-il immobilisé au fond d’un garage, doit néanmoins être assuré, tout au moins au titre des dommages qu’il est susceptible de causer aux tiers.
Le défaut d’assurance est un délit puni par l’article L.324-2 du Code de la Route d’une peine de 3750 € d’amende et éventuellement de la peine complémentaire d’annulation du permis de conduire.
Il n’est donc pas possible de suspendre un contrat d’assurance au motif que le véhicule ne roule plus.
Toutefois, le contrat d’assurance est un contrat de gestion du risque, dont le montant des primes est calculé sur la base de l’éventualité de la réalisation de ce risque.
Ainsi, une baisse du trafic routier entraîne mécaniquement une baisse du risque et, de fait, du nombre de sinistres ; aussi devrait-elle, en théorie, entraîner une baisse du montant des cotisations.
À ce titre, les assureurs ne sauraient nier que depuis le début du confinement, la baisse du trafic automobile a radicalement bouleversé la gestion de ce risque.
Depuis le 17 mars, les compagnies enregistrent une baisse de 91 % des accidents corporels, et de 75 % de l’ensemble de la sinistralité automobile, par rapport à la moyenne des années précédentes sur la même période.
Sur l’ensemble de l’exercice 2020, compte tenu du confinement et d’un déconfinement progressif, l’économie pour les compagnies d’assurance devrait se situer dans une fourchette comprise entre 1,4 et 2,3 milliards d’euros selon l’UFC-Que Choisir.
Dans ces conditions et, il faut bien le dire, sur incitation franche du Ministère de l’Economie et des Finances, les assureurs automobile ne pouvaient faire autrement que d’envisager des mesures commerciales de réajustement.
Ainsi, la MAIF a-t-elle récemment annoncé qu’elle entendait redistribuer 100 millions d’euros à l’ensemble de ses assurés.
La MATMUT entend pour sa part geler ses tarifs 2021 et offrir 2 mois de cotisation 2020.
Pour les autres, rien n’interdit à un assuré de solliciter auprès de sa compagnie, individuellement et à titre commercial, une remise sur le montant de ses prime de l’année en cours.
Dans les circonstances actuelles, un refus serait évidemment difficile à entendre.