Quelques précisions sur la confiscation du véhicule
Outre la suspension du permis de conduire, un certain nombre d’infractions prévues par le Code de la Route sont susceptibles d’entraîner la […]
Auteur/autrice : Maître MANEIN
Téléphone au volant et suspension de permis
l’article R.412-6-1 du Code de la Route est modifié pour permettre désormais au Tribunal de Police, lorsqu’il est saisi, de prononcer la suspension du permis à titre de peine complémentaire
Confinement et contrat d’assurance automobile
Depuis le début du confinement, des clients ou des internautes nous interrogent régulièrement sur la possibilité de suspendre leur contrat d’assurance automobile […]
Petit manuel de contestation de l’amende forfaitaire pour violation du confinement
Il faut d’abord rappeler que la pandémie justifie sans aucun doute certaines mesures dérogatoires du droit commun pour limiter la propagation du […]
Coronavirus et marché automobile
Le secteur de l’automobile est touché de plein fouet par les mesures liées à l’état d’urgence sanitaire. Au mois de mars, les […]
Coronavirus, amende forfaitaire, contestation
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure sur tout le territoire l’état d’urgence sanitaire […]