Avocat en droit routier Clermont-Ferrand, spécialisé dans les permis de conduire et la défense des automobilistes – Défense conducteur infraction routière – avocat spécialisé permis de conduire
Face à une infraction routière, une suspension ou une annulation de votre permis de conduire à Clermont-Ferrand, l’assistance d’un avocat expert en droit routier est votre meilleur atout. Que vous ayez commis un excès de vitesse, conduit sous l’empire d’un état alcoolique ou perdu tous vos points, un avocat peut déceler des vices de procédure et défendre efficacement vos droits pour sauver votre permis.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?
Consulter un avocat n’est pas réservé aux situations les plus graves. Son intervention peut être décisive pour :
Récupérer votre permis : Engager les recours nécessaires en cas de suspension administrative ou d’invalidation (lettre 48SI) de votre permis.
Contester une infraction : Analyser le procès-verbal pour y déceler des vices de forme ou de procédure qui peuvent entraîner l’annulation des poursuites.
Sauvegarder vos points : Mettre en place la meilleure stratégie pour éviter ou limiter une perte de points.
Vous défendre au tribunal : Assurer votre défense devant le Tribunal de police ou le Tribunal Correctionnel.
Nos domaines d’intervention
Notre cabinet vous défend pour toutes les infractions au Code de la route, notamment :
Les contraventions
- Excès de vitesse de moins de 50 km/h
- Usage du téléphone au volant
- Franchissement d’un feu rouge ou d’un stop
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Non-désignation de conducteur (avis de contravention pour une voiture de société)
Contester une infraction : La stratégie pour sauver vos points
Vous avez reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse, un franchissement de feu rouge, l’usage du téléphone au volant ou une autre infraction ? Le premier réflexe est souvent de payer l’amende pour classer l’affaire. C’est une erreur qui peut coûter cher à votre permis de conduire.
Pourquoi contester avec un avocat ?
Le paiement d’une amende forfaitaire vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne automatiquement le retrait de points correspondant. La contestation, menée par un avocat expert en droit routier, est le seul moyen de s’opposer à cette sanction.
Les délits routiers
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants
- Grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h)
- Délit de fuite
- Refus d’obtempérer
- Conduite malgré une suspension ou une annulation du permis
Permis suspendu ou annulé : Comment votre avocat peut vous aider
La perte du permis de conduire peut avoir de lourdes conséquences professionnelles et personnelles. Voici comment nous intervenons :
- Analyse de la procédure : La première étape est de récupérer votre dossier pénal pour vérifier la légalité de chaque acte (conditions du contrôle, homologation du matériel, etc.).
- Recours contre la suspension : Nous pouvons déposer un recours auprès du préfet (recours gracieux) ou du tribunal administratif (référé-suspension) pour tenter de réduire ou d’annuler la durée de la suspension.
- Défense au tribunal : Si vous êtes convoqué au tribunal, nous élaborons une stratégie de défense solide (conclusions de nullité, plaidoirie) pour obtenir la meilleure issue possible : relaxe, réduction des sanctions, aménagement de peine.
Excès de vitesse : Comprendre les risques pour mieux vous défendre
Un excès de vitesse est l’une des infractions les plus courantes au Code de la route. Cependant, ses conséquences peuvent être bien plus graves qu’une simple amende. En fonction du dépassement de la vitesse autorisée, les sanctions varient fortement. Il est crucial de connaître ces seuils pour protéger votre permis de conduire.
Les différents seuils de l’excès de vitesse et leurs sanctions
Les sanctions (amende forfaitaire et retrait de points) dépendent directement de la vitesse retenue. Voici le barème officiel :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h :
- Sanction : 1 point et une amende de 68 € (hors agglomération) or 135 € (en agglomération).
- Excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h :
- Sanction : 2 points et une amende de 135 €.
- Excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h :
- Sanction : 3 points, une amende de 135 € et une possible suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
- Excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h :
- Sanction : 4 points, une amende de 135 € et une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans). Le véhicule peut également être immobilisé.
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h (Grand excès de vitesse) :
- Sanction : 6 points, une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, une suspension obligatoire du permis (3 ans maximum sans aménagement possible) et la possible confiscation du véhicule.
- Attention : La récidive d’un grand excès de vitesse dans un délai de 3 ans constitue un délit. Les peines sont alors beaucoup plus lourdes : jusqu’à 3 750 € d’amende, 3 mois de prison et l’annulation automatique du permis.
Quels sont vos recours possibles face à un PV pour excès de vitesse ?
Attention : payer l’amende forfaitaire équivaut à reconnaître l’infraction. Une fois payée, la perte de points est inévitable et la contestation devient quasi impossible. Avant toute chose, il est essentiel d’analyser la situation.
En tant qu’avocat en droit routier à Clermont-Ferrand, notre rôle est d’étudier votre dossier pour identifier les failles permettant une contestation. Les recours reposent principalement sur :
- Le vice de procédure : L’avis de contravention ou le procès-verbal peuvent comporter des erreurs qui le rendent invalide. Nous vérifions méticuleusement :
- La validité du contrôle du radar (date de la dernière vérification annuelle).
- Les mentions obligatoires sur l’avis de contravention (lieu exact de l’infraction, point kilométrique, etc.).
- La qualité du cliché photographique (si le conducteur n’est pas identifiable, la contestation est possible).
- La contestation de la réalité de l’infraction : Si vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits, ou si vous contestez être l’auteur de l’infraction, des démarches spécifiques doivent être entreprises. Nous vous guidons dans la rédaction de la requête en exonération ou de la consignation.
Ne laissez pas un excès de vitesse mettre en péril votre permis de conduire. Chaque dossier est unique et mérite une analyse approfondie.
Questions fréquentes sur le droit routier
Combien coûte un avocat pour le permis de conduire ?
Les honoraires sont fixés en toute transparence lors du premier rendez-vous. Selon la complexité du dossier, nous pouvons proposer un honoraire au forfait. Le premier contact téléphonique pour évaluer votre situation est souvent gratuit.
Puis-je encore sauver mon permis s’il est à 0 point (lettre 48SI) ?
Oui, des solutions existent même après avoir reçu la lettre 48SI. Il est crucial d’agir vite. Un avocat peut lancer un recours contre la décision d’invalidation, souvent en démontrant que la perte de points de certaines infractions était illégale.
Qu’est-ce qu’un vice de procédure ?
C’est une erreur dans la procédure suivie par les forces de l’ordre ou la justice. Exemples : un éthylomètre non vérifié, une information légale non communiquée au conducteur, une erreur de date sur un PV. Un vice de procédure peut entraîner l’annulation totale des poursuites contre vous.
Le Cabinet MANEIN Avocat s’engage à vous apporter une défense de proximité, peu importe où vous vous situez dans la région. Nous couvrons l’ensemble du Puy-de-Dôme et les départements limitrophes, offrant nos services juridiques en droit routier notamment pour les villes de :
- Clermont-Ferrand
- Cusset
- Vichy
- Moulins
- Aurillac
- Le Puy-en-Velay
Nous maîtrisons l’importance d’une assistance rapide et localisée pour la défense de votre permis de conduire..