Maître MANEIN, avocat à Clermont Ferrand, est spécialisé dans les permis de conduire et la défense des automobilistes – avocat permis de conduire Clermont-Ferrand – spécialiste droit routier
Excès de vitesse, refus de priorité, feux tricolores, téléphone, conduite en état alcoolique, après usage de stupéfiants…
Les infractions poursuivies selon la procédure de l’amende forfaitaire ou de l’ordonnance pénale, donc sans possibilité de ses défendre, sont de plus en plus nombreuses.
Elles entraînent de fait des pertes de points rapides qui peuvent conduire à l’annulation du permis de conduire.
Il est relativement aisé d’éviter cette annulation si l’infraction est contestée dans les délais conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code de Procédure Pénale.
Le conducteur dispose d’un délai de 45 jours pour contester une amende forfaitaire, puis d’un délai de 30 jours pour contester l’amende majorée.
À défaut, les points sont retirés dès le paiement ou dès l’émission de l’amende forfaitaire.
Les délais sont les mêmes pour une ordonnance pénale.
Une fois le solde de points nul, la préfecture adresse au conducteur un formulaire 48 SI et il est alors trop tard pour sauver le permis de conduire.
Il est donc capital de contester ces amendes dans le délai.
Les contestations sont en revanche encadrées par un formalisme particulier qu’il convient de respecter sous peine d’irrecevabilité.
Concernant les infractions poursuivies selon la procédure judiciaire classique (conduite en état alcoolique, conduite après usage de stupéfiant, etc…), la contestation peut, là aussi, permettre de gagner du temps et, le cas échéant, de jouer sur les nombreux vices de procédure.
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Excès de vitesse, refus de priorité, feux tricolores, téléphone au volant, conduite en état alcoolique, conduite avec stupéfiant, blessures involontaires
Les infractions poursuivies devant le Tribunal Correctionnel selon la procédure de l’amende forfaitaire ou de l’ordonnance pénale, donc sans possibilité de ses défendre, sont de plus en plus nombreuses.
Elles entraînent de fait des pertes de points rapides qui peuvent conduire à l’annulation du permis de conduire.
Il est relativement aisé d’éviter cette annulation si l’infraction est contestée dans les délais.
Le conducteur dispose d’un délai de 45 jours pour contester une amende forfaitaire, puis d’un délai de 30 jours pour contester l’amende majorée.