Contentieux de la Lettre 48SI (Invalidation du permis)
L’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul n’est pas une fatalité, mais l’épilogue d’une procédure administrative souvent entachée d’irrégularités. […]
Auteur/autrice : Maître MANEIN
Grands excès de vitesse : Le passage au Délit (29 déc. 2025)
L’année 2025 s’est achevée sur une révolution législative majeure pour les usagers de la route. Par l’effet du décret du 22 décembre, […]
La Loi du 9 juillet 2025 : « Homicide Routier »
C’est le changement sémantique et répressif le plus important de la décennie.
Infractions Routières : La Preuve de l’Identité du Conducteur
La règle est simple : en France, seul le conducteur est pénalement responsable d’une infraction routière. Mais quand la police ne vous […]
Nouvelles infractions involontaires sur la route
Le Sénat a concrétisé une avancée législative majeure le 1er juillet 2025 avec l’adoption définitive de la loi instaurant les délits spécifiques […]
Excès de vitesse – radar automatique – fausse désignation
Par un arrêt du 1er octobre 2024 (n° 23-83.203), sur pourvoi du Ministère Public, la Cour de Cassation confirme la relaxe et […]
Usage du Téléphone au Volant : Rappel
La Cour de cassation a rappelé une nouvelle fois, dans son arrêt du 13 février 2024 (Cour de cassation – Chambre criminelle […]
Conduite sous cannabis ou conduite sous CBD
Par arrêt du 14 février 2024, la Cour de Cassation rejette, faute de caractère sérieux, une Question Prioritaire de Constitutionnalité tenant à […]
Conduite après usage de stupéfiants
Cassation, Chambre criminelle 25/01/2023 : Dans le cadre de poursuites pour conduite après usage de stupéfiants, un conducteur est condamné en appel […]