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16 octobre 202416 octobre 2024Infractions routières - Permis de conduire

Usage du Téléphone au Volant : Rappel

La Cour de cassation a rappelé une nouvelle fois, dans son arrêt du 13 février 2024 (Cour de cassation – Chambre criminelle […]

6 mai 202425 mai 2024Infractions routières - Permis de conduire

Conduite sous cannabis ou conduite sous CBD

Par arrêt du 14 février 2024, la Cour de Cassation rejette, faute de caractère sérieux, une Question Prioritaire de Constitutionnalité tenant à […]

3 avril 20233 avril 2023Infractions routières - Permis de conduire

Conduite après usage de stupéfiants

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Cassation, Chambre criminelle 25/01/2023 : Dans le cadre de poursuites pour conduite après usage de stupéfiants, un conducteur est condamné en appel […]

31 mars 20233 avril 2023Infractions routières - Permis de conduire

Quelques précisions sur la confiscation du véhicule

Outre la suspension du permis de conduire, un certain nombre d’infractions prévues par le Code de la Route sont susceptibles d’entraîner la […]

27 mai 202027 mai 2020Infractions routières - Permis de conduire

Téléphone au volant et suspension de permis

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28 avril 2020Accident de la circulation, Préjudice corporel

Confinement et contrat d’assurance automobile

Depuis le début du confinement, des clients ou des internautes nous interrogent régulièrement sur la possibilité de suspendre leur contrat d’assurance automobile […]

26 avril 202029 avril 2020Infractions routières - Permis de conduire

Petit manuel de contestation de l’amende forfaitaire pour violation du confinement

Il faut d’abord rappeler que la pandémie justifie sans aucun doute certaines mesures dérogatoires du droit commun pour limiter la propagation du […]

22 avril 202023 avril 2020Achat - vente de véhicule

Coronavirus et marché automobile

Le secteur de l’automobile est touché de plein fouet par les mesures liées à l’état d’urgence sanitaire. Au mois de mars, les […]

19 avril 202023 avril 2020Infractions routières - Permis de conduire

Coronavirus, amende forfaitaire, contestation

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure sur tout le territoire l’état d’urgence sanitaire […]

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